Politique de confidentialité

Propriétaire et contrôleur des données

ASSOCIATION CANADIENNE DES PROFESSIONNELS EN DONS PLANIFIÉS

14, avenue Chamberlain, bureau 201A

Ottawa (Ontario)  K1S 1V9 

Canada

Adresse courriel du ou de la propriétaire : info@willpower.ca

Types de renseignements recueillis

Parmi les types de renseignements personnels que recueille cette application, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, figurent : l’adresse électronique, les témoins, les données d’utilisation, le prénom et le nom de famille.

Tous les détails relatifs à chaque type de renseignements personnels recueillis sont fournis dans les différentes sections de cette politique de confidentialité ou dans des textes explicatifs précis affichés avant la collecte des données.

Les renseignements personnels peuvent être librement fournis par l’utilisateur ou, dans le cas des données d’utilisation, recueillies automatiquement lors de l’utilisation de cette application.

Sauf indication contraire, tous les renseignements demandés par cette application sont requis et le défaut de communication de ces renseignements peut empêcher cette application de fournir ses services. Dans les cas où cette application indique explicitement que certains renseignements ne sont pas requis, les utilisateurs   sont libres de ne pas communiquer ces renseignements sans conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du service.

Les utilisateurs   ne sachant pas quels renseignements personnels sont requis sont invités à communiquer avec le ou la propriétaire.

Toute utilisation de témoins ou d’autres outils de suivi par cette application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette application sert à fournir le service demandé par l’utilisateur, en plus de toute autre finalité décrite dans le présent document et dans la Politique sur les témoins, le cas échéant.

Les utilisateurs   sont responsables de tous les renseignements personnels de tiers obtenus, publiés ou partagés par le biais de cette application et confirment qu’ils ou elles ont obtenu le consentement du tiers pour fournir les données au propriétaire.

Mode et lieu de traitement des renseignements

Méthodes de traitement

Le ou la propriétaire prend des mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des renseignements.

Le traitement des renseignements est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques en suivant des procédures et des modes d’organisation strictement liés aux fins indiquées. Outre le ou la propriétaire, dans certains cas, les renseignements peuvent être accessibles à certains types de personnes responsables et assurant le fonctionnement de cette application (administration, ventes, marketing, juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des facteurs, des fournisseurs d’hébergement, des sociétés informatiques, des agences de communication) nommées, si nécessaire, en tant que préposé(e) au traitement des renseignements par le ou la propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au ou à la propriétaire.

Fondement juridique du traitement

Le propriétaire peut traiter les données personnelles relatives aux utilisateurs si l’un des cas suivants s’applique :

  • Les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs fins précises. Remarque : En vertu de certaines lois, le ou la propriétaire peut être autorisé(e) à traiter les renseignements personnels jusqu’à ce que l’utilisateur s’oppose à ce traitement (« option de refus »), sans avoir à se fonder sur le consentement ou sur l’un des autres fondements juridiques suivants. Ceci ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des renseignements personnels est soumis à la loi européenne sur la protection des données :
  • La fourniture des renseignements est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur ou à toute obligation précontractuelle de celui-ci;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le ou la propriétaire est soumis(e);
  • Le traitement est lié à une tâche exécutée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le ou la propriétaire;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le ou la propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le ou la propriétaire aidera volontiers à clarifier le fondement juridique précis qui s’applique au traitement et, en particulier, si la fourniture de renseignements personnels est une exigence légale ou contractuelle ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu

Les renseignements sont traités dans les bureaux d’exploitation du ou de la propriétaire et dans tout autre lieu où se trouvent les parties participant au traitement.

En fonction de l’emplacement de l’utilisateur, les transferts de renseignements peuvent nécessiter le transfert des renseignements de l’utilisateur vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces renseignements transférés, les utilisateurs   peuvent consulter la section portant sur le traitement des renseignements personnels.

Les utilisateurs ont également le droit de connaître le fondement juridique des transferts de renseignements vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux ou plusieurs pays, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le ou la propriétaire pour protéger leurs renseignements.

Si un tel transfert a lieu, les utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections pertinentes du présent document ou se renseigner auprès du ou de la propriétaire en utilisant les renseignements fournis dans la section contact.

Temps de conservation

Les renseignements personnels sont traités et conservés aussi longtemps que l’exige la fin pour laquelle ils ont été recueillis.

Par conséquent :

  • Les renseignements personnels recueillis aux fins de l’exécution d’un contrat entre le ou la propriétaire et l’utilisateur seront conservés jusqu’à la pleine exécution dudit contrat.
  • Les renseignements personnels recueillis aux fins des intérêts légitimes du ou de la propriétaire seront conservés aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre ces fins. Les utilisateurs  peuvent trouver des informations précises concernant les intérêts légitimes poursuivis par le ou la propriétaire dans les sections pertinentes du présent document ou en communiquant avec le ou la propriétaire.

Le ou la propriétaire peut être autorisé(e) à conserver les renseignements personnels pour une période plus longue lorsque l’utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le ou la propriétaire peut être obligé(e) de conserver les renseignements personnels pendant une période plus longue lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois le temps de conservation expiré, les renseignements personnels sont supprimés. Par conséquent, le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit à la rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être mis en œuvre après l’expiration du temps de conservation.

Les fins du traitement

Les renseignements concernant l’utilisateur sont recueillis pour permettre au ou à la propriétaire de fournir son service, de se conformer à ses obligations légales, de répondre aux demandes d’exécution, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses utilisateurs   ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse ainsi que pour communiquer avec l’utilisateur, procéder à des analyses et gérer les balises.

Pour des informations précises sur les renseignements personnels utilisés pour chaque fin, l’utilisateur peut se reporter à la section « Informations détaillées sur le traitement des renseignements personnels ».

Informations détaillées sur le traitement des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes et à l’aide des services suivants :

  • Analyses : Les services contenus dans cette section permettent au ou à la propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic en ligne et peuvent être utilisés pour suivre le comportement des utilisateurs  . Google Analytics (Google LLC) : Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les données recueillies pour suivre et examiner l’utilisation de cette application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Renseignements personnels traités : témoins, données d’utilisation. Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de refus. Participant au bouclier de protection des données.
  • Communiquer avec l’utilisateur: Liste de diffusion ou infolettre (cette application). En s’inscrivant sur la liste de diffusion ou en acceptant de recevoir l’infolettre, l’adresse électronique de l’utilisateur sera ajoutée à la liste de contact des personnes susceptibles de recevoir des messages électroniques contenant des informations de nature commerciale ou promotionnelle concernant cette application. Votre adresse courriel pourrait également être ajoutée à cette liste à la suite de votre inscription à cette application ou après avoir effectué un achat. Renseignements personnels traités : adresse courriel. Formulaire de contact (cette application) : En remplissant le formulaire de contact avec ses renseignements, l’utilisateur autorise cette application à les utiliser pour répondre aux demandes d’information, de devis ou tout autre type de demande comme indiqué sur l’en-tête du formulaire. Renseignements personnels traités : adresse courriel, prénom, nom. Renseignements personnels traités : adresse courriel. Formulaire de contact (cette application) : En remplissant le formulaire de contact avec ses renseignements, l’utilisateur autorise cette application à les utiliser pour répondre aux demandes d’information, de devis ou tout autre type de demande comme indiqué sur l’en-tête du formulaire. Renseignements personnels traités : adresse courriel, prénom, nom.
  • Gestion des balises : Ce type de service aide le ou la propriétaire à gérer de manière centralisée les balises ou les scripts nécessaires à cette application.
    Il en résulte que les renseignements des utilisateurs   transitent par ces services, ce qui entraîne potentiellement la rétention de ces renseignements. Google Tag Manager (Google LLC) : Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google LLC. Renseignements personnels traités : données d’utilisation. Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.  Participant au bouclier de protection des données.

Les droits des utilisateurs

Les utilisateurs   peuvent exercer certains droits concernant leurs renseignements traités par le ou la propriétaire.

Les utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit :

  • Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu’ils ou elles ont précédemment donné leur accord au traitement de leurs renseignements personnels.
  • S’opposer au traitement de ses données. Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs renseignements si le traitement est effectué sur un fondement juridique autre que le consentement. Plus d’informations sont fournies dans la section consacrée à ce sujet ci-dessous.
  • Accéder à leurs renseignements. Les utilisateurs ont le droit de savoir si des renseignements sont traités par le ou la propriétaire, d’obtenir des informations concernant certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des renseignements en cours de traitement.
  • Vérifier et demander la rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs renseignements et de demander leur mise à jour ou leur correction.
  • Limiter le traitement de leurs renseignements. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de leurs renseignements. Dans ce cas, le ou la propriétaire ne traitera pas leurs renseignements à d’autres fins que leur stockage.
  • Faire effacer ou supprimer leurs renseignements personnels. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir du ou de la propriétaire l’effacement de leurs renseignements.
  • Recevoir ses renseignements et les faire transférer à un ou une autre responsable du traitement. Les utilisateurs   ont le droit de recevoir leurs renseignements dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un ou une autre responsable du traitement sans aucune entrave. Cette disposition est applicable à condition que les renseignements soient traités de façon automatisée et que le traitement soit fondé sur le consentement de l’utilisateur, sur un contrat dont l’utilisateur fait partie ou sur des obligations précontractuelles de celui-ci.
  • Déposer une plainte. Les utilisateurs ont le droit de présenter une demande auprès de leur autorité compétente en matière de protection des renseignements.

Renseignements sur le droit d’opposition au traitement

Lorsque les renseignements personnels sont traités dans un intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au ou à la propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le ou la propriétaire, les utilisateurs   peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière pour justifier l’opposition.

Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que, si leurs renseignements personnels sont traités à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à tout moment à ce traitement sans fournir de justification. Pour savoir si le ou la propriétaire traite les renseignements personnels à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se reporter aux sections pertinentes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’utilisateur peut être adressée au ou à la propriétaire par l’intermédiaire des coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être faites gratuitement et seront traitées par le ou la propriétaire dans les meilleurs délais et toujours dans un délai d’un mois.

Informations complémentaires sur la collecte et le traitement des renseignements

Action en justice

Les renseignements personnels de l’utilisateur peuvent être utilisés à des fins juridiques par le ou la propriétaire au tribunal ou au cours des étapes menant à une éventuelle action en justice découlant d’une utilisation inappropriée de cette application ou des services connexes.

L’utilisateur déclare être conscient que le ou la propriétaire peut être tenu(e) de révéler des renseignements personnels à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires sur les renseignements personnels de l’utilisateur

En plus des informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette application peut fournir à l’utilisateur, sur demande, des informations supplémentaires et contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des renseignements personnels.

Journaux et maintenance du système

À des fins d’exploitation et de maintenance, cette application et tout service tiers peuvent recueillir des fichiers qui enregistrent l’interaction avec cette application (journaux) et utiliser d’autres renseignements personnels (tels que l’adresse IP) à cette fin.

Renseignements ne figurant pas dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des renseignements personnels peuvent être demandés à tout moment au ou à la propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées au début de ce document.

Comment les demandes « Interdire le suivi » sont traitées

Cette application ne prend pas en charge les demandes « Interdire le suivi ».

Pour déterminer si l’un des services tiers qu’utilise l’application honore les demandes « Interdire le suivi », veuillez lire leur politique de confidentialité.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le ou la propriétaire se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à cette politique de confidentialité en informant ses utilisateurs   sur cette page et éventuellement dans cette application, ou dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible en envoyant un avis aux utilisateurs en utilisant les coordonnées dont dispose le ou la propriétaire. Il est fortement recommandé de vérifier souvent cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de la page.

Si les changements affectent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’utilisateur, le ou la propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’utilisateur, le cas échéant.

Renseignements personnels (ou renseignements)

Toute information qui, directement, indirectement ou en lien avec d’autres informations, y compris un numéro d’identification personnel, permet d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique.

Données d’utilisation

Les renseignements recueillis automatiquement par l’intermédiaire de cette application (ou des services tiers utilisés dans cette application), notamment les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs   qui utilisent cette application, les adresses URI (identificateur de ressource uniforme), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (résultat positif, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’utilisateur, les différents renseignements temporels par visite (p. ex. le temps passé sur chaque page de l’application) et les renseignements concernant le chemin suivi dans l’application, en particulier la séquence des pages visitées, ainsi que d’autres paramètres concernant le système d’exploitation du dispositif ou l’environnement informatique de l’utilisateur.

Utilisateur

La personne qui utilise cette application et qui, sauf indication contraire, correspond à la personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les renseignements personnels se rapportent.

Responsable du traitement des données (ou contrôleur des données)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui traite les renseignements personnels pour le compte du contrôleur, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

Contrôleur des données (ou propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les objectifs et les moyens du traitement des renseignements personnels, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de cette application. Le contrôleur des données, sauf indication contraire, est le ou la propriétaire de cette application.

Cette application

Les moyens par lesquels les renseignements personnels de l’utilisateur sont recueillis et traités.

Service

Les moyens par lesquels les renseignements personnels de l’utilisateur sont recueillis et traités.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toute référence à l’Union européenne dans le présent document inclut tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Témoins

Petits ensembles de données stockés dans le dispositif de l’utilisateur.


Informations juridiques

La présente déclaration de confidentialité a été élaborée sur le fondement des dispositions de plusieurs lois, notamment l’article 13/14 du règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données).

Sauf indication contraire dans le présent document, la présente politique de confidentialité concerne uniquement cette application.