Fonds orientés par le donateur : une solution de rechange simple à une fondation privée

Par Volonté de faire |

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La Fondation de dons particuliers de Gestion de patrimoine TD a été le premier fonds orientés par le donateur lancé par une institution financière au Canada comme solution de rechange plus facile et plus accessible à la création d’une fondation privée. Les fonds orientés par le donateur ont été lancés par Fidelity aux États-Unis en 1992. Après leur lancement, Vanguard, Morgan Stanley et plusieurs autres institutions financières leur ont emboîté le pas. La Fondation de dons particuliers (FDP) a vu le jour en octobre 2004 et sa popularité n’a cessé de croître depuis.

Volonté de faire a eu la chance de s’entretenir récemment avec Jo-Anne Ryan, directrice générale de la FDP et vice-présidente, Services des conseils philanthropiques chez Gestion de patrimoine TD pour mieux comprendre la fondation et le fonctionnement des fonds orientés par le donateur.

Volonté de faire : Jo-Anne, pouvez-vous expliquer brièvement comment fonctionne la FDP?

Jo-Anne : Bien sûr. Contrairement à une fondation privée où vous devez travailler avec un avocat pour établir une fiducie ou une société sans capital-actions et ensuite l’enregistrer comme organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada, nous pouvons très facilement mettre en place les fonds pour les gens. Nous avons déjà mis sur pied une fondation publique – la Fondation de dons particuliers. Elle possède son propre numéro d’organisme de bienfaisance enregistré et son propre conseil d’administration. Elle est indépendante de la TD, mais cette dernière a fourni les fonds d’amorçage pour sa création. Il existe aussi une entente de service entre la TD et la FDP en ce qui concerne l’administration.

Pour commencer et créer votre propre fonds orientés par le donateur, il vous suffit de remplir un simple formulaire de demande. Au même titre qu’une fondation privée, vous pouvez donner un nom à votre fonds (par exemple, fondation de la famille Smith). Et vous pouvez ouvrir votre fonds à l’aide de liquidités ou de titres cotés en bourse. Le montant minimum n’étant que de 10 000 dollars, le concept de fondation est donc accessible à un grand nombre de personnes.

Chaque année, vous nous indiquez les organismes de bienfaisance que vous souhaitez soutenir et nous leur envoyons les subventions. Les clients peuvent soutenir l’un des 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada.

Volonté de faire : Comment les avantages fiscaux fonctionnent-ils lorsqu’on fait un don par le biais d’un fonds orientés par le donateur ?

Jo-Anne : Vous recevez un reçu fiscal lorsque des fonds sont versés à la FDP. En tant que particulier, vous recevez un crédit d’impôt représentant environ 50 % du don. De plus, si vous faites don de titres cotés en bourse dont la valeur a augmenté, vous recevez une attestation de don pour la valeur marchande des titres et vouséliminez l’impôt sur les gains en capital. En revanche, si vous vendez simplement ces titres, 50 % du gain en capital est imposé en tant que revenu. Le don de titres à valeur appréciée est donc très avantageux sur le plan fiscal. Il existe également des incitations fiscales si vous faites un don par l’intermédiaire d’une société.

Volonté de faire : Quelles ont été les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la FDP ?

Jo-Anne : En général, les clients de la FDP choisissent des organismes de bienfaisance qui ont un intérêt particulier à leurs yeux. Lorsqu’ils ont initialement constitué leurs fonds, ils n’auraient pas pu imaginer une crise comme celle de COVID-19. Un grand nombre de nos donateurs ont à présent décidé de soutenir des organismes tels que des banques alimentaires, des refuges, des fondations d’hôpitaux et d’autres organismes aidant les personnes qui ont été touchées par la pandémie. Ici encore, l’avantage d’un fond orienté par le donateur est que ce dernier peut donner maintenant et décider plus tard, ce qui lui permet de réagir aux événements et d’orienter le fonds en conséquence.

Volonté de faire : Savez-vous si le don testamentaire fait l’objet de discussions au sein de familles entières ? Est-ce une conversation difficile à avoir ?

Jo-Anne : Un grand nombre de familles se réunissent avec leurs enfants adultes pour discuter de la façon dont ils veulent distribuer des fonds à des organismes de bienfaisance par le biais de leurs fonds. Certaines attribuent un certain montant à chaque enfant pour qu’il effectue des recherches et revienne avec des recommandations. Pour les jeunes enfants, ils peuvent regarder le catalogue d’une organisation comme Vision mondiale et décider d’acheter une chèvre. La FDP est un excellent moyen d’unir la famille autour de valeurs communes.

Volonté de faire : Les clients peuvent-ils faire un don à un organisme de bienfaisance par le biais de leur succession au lieu de faire des dons de leur vivant ?

Jo-Anne : Oui, les clients peuvent faire un don à la FDP dans leur testament. Ils peuvent également nommer la FDP comme bénéficiaire d’un régime enregistré (par le biais de votre testament au Québec) ou utiliser une assurance-vie pour maximiser leur legs. Par exemple, si la FDP est propriétaire d’une police d’assurance-vie, la FDP recevra les fonds au décès du client. Et le particulier reçoit un reçu fiscal pour les primes qu’il paie chaque année.

Volonté de faire : Qu’advient-il du fonds orientés par le donateur d’un client à son décès ?

Jo-Anne : C’est le client qui décide. Il peut nommer un successeur qui prend en charge le compte et choisit les organismes de bienfaisance, il peut continuer à soutenir les causes qui lui tiennent à cœur ou il peut le liquider et tout verser aux organismes de bienfaisance de son choix.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la FDP vous pouvez communiquer avec Jo-Anne à l’adresse JoAnne.Ryan@td.com ou visiter le site de la Fondation de dons particuliers.