Les 7 étapes d’un don de titres
Par Serena Hak

Voici une astuce peu connue que les gens au pays devraient connaître : le legs de titres (tels que les actions, les obligations et les fonds communs de placement) à un organisme de bienfaisance est L’UN des dons les plus efficaces. Il peut faire partie d’un plan successoral stratégique vous permettant de léguer la plus grande somme possible à votre famille, à vos proches, et aux causes qui vous tiennent à cœur.
Explorez ce guide simple de sept étapes pour connaître les mesures à suivre et découvrir à quel point un don de titres pourrait vous intéresser.
Les avantages d’un don de titres
Si vous lisez cet article, c’est que vous avez probablement déjà envisagé de faire une contribution substantielle à une cause qui vous tient à cœur.
Ce qui pourrait vous surprendre, c’est que le Canada offre certains des avantages fiscaux les plus intéressants qui soient pour les dons de bienfaisance. Notre gouvernement a produit plus de vingt textes législatifs afin d’encourager la population à faire des dons. Alors, pourquoi ne pas en profiter?
Vous pouvez commencer par les titres cotés en bourse qui ont pris de la valeur. Un tel don à un organisme de bienfaisance présente plusieurs avantages.
1. Les avantages fiscaux
Les titres qui ont pris de la valeur sont soumis à ce que l’on appelle l’« impôt sur les gains en capital ». Vous devez donc payer de l’impôt sur la moitié des profits réalisés sur une action (le prix initial du marché, moins le prix actuel du marché).
Toutefois, si vous faites don de ces actions à un organisme de bienfaisance enregistré, vous éliminez cette imposition… dans son entièreté. Ainsi, ni vos héritiers ni l’organisme de bienfaisance n’auront à payer l’impôt sur les gains en capital des titres légués.
2. Les crédits d’impôt pour don de bienfaisance
Votre don de ces titres à un organisme de bienfaisance vous donne ÉGALEMENT droit à des crédits d’impôt vous permettant de réduire l’impôt à payer. Vous pouvez demander un crédit d’impôt pour don de bienfaisance équivalant à un maximum de 75 % de votre revenu net au cours d’une année, et reporter toute somme excédentaire.

« Votre conseiller financier pourra faire le calcul [et évaluer les titres les plus avantageux à léguer. »
Maintenant, si vous choisissez de faire ce legs par testament, vos héritiers peuvent demander un crédit d’impôt pour don de bienfaisance équivalant à un maximum de 100 % de votre revenu net au cours de l’année de votre décès et de l’année précédente. Pourquoi est-ce important? Parce que le montant du relevé d’imposition sera probablement assez élevé lorsqu’on additionne votre revenu gagné lors de votre dernière année de vie et tous vos actifs vendus. Ces crédits d’impôt pour don de bienfaisance pourront donc grandement contribuer à réduire l’ensemble de la charge fiscale de vos héritiers.
3. Un héritage durable
Outre les avantages fiscaux, le don de titres pourrait constituer des fonds supérieurs aux seuls dons en espèces, pour une cause qui vous tient à cœur. C’est un moyen de réaliser votre rêve philanthropique et de laisser votre empreinte sur le monde.
Je me souviens d’une cliente qui avait investi dans son régime enregistré d’épargne-retraite (REER) toute sa vie. Comme beaucoup d’entre nous, elle veillait à se constituer un bas de laine, une certaine sécurité financière pour l’avenir.
Lorsque je l’ai rencontrée, cette cliente venait d’avoir 71 ans et son REER avait été converti en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Elle devait donc retirer une partie de son FERR chaque année, et cette somme était alors considérée comme un revenu imposable. Cela avait beaucoup choqué ma cliente, surtout le montant qu’elle devait verser en impôts… assurément plus élevé que ce qu’elle avait prévu!
Afin de remédier à cette situation, nous avons élaboré un plan : un don en nature d’une partie des titres de son fonds enregistré à un organisme de bienfaisance pour lequel elle faisait du bénévolat depuis longtemps. Elle a ainsi pu éviter l’imposition des gains en capital sur ces titres, réduire l’impôt à payer grâce à un crédit d’impôt pour don de bienfaisance, et être rassurée.
Le guide de 7 étapes
Maintenant que vous connaissez les raisons pouvant vous encourager à utiliser vos titres pour un don de bienfaisance, voyons comment faire cette contribution. (Vous vous réjouirez d’apprendre que c’est très facile : vos conseillers font tout le travail!)
Étape 1 : Déterminer les organismes de bienfaisance admissibles
La stratégie ne s’applique pas pour tous les organismes à but non lucratif, car seuls les dons à des organismes de bienfaisance enregistrés donnent droit à des avantages fiscaux. Vous pouvez rechercher des organismes de bienfaisance et trouver leur numéro d’enregistrement ici.
Vous pouvez également consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Lorsque vous choisissez un organisme de bienfaisance, assurez-vous que celui-ci accepte les dons de titres. Certains petits organismes n’ont pas la capacité de gérer ce type de contribution et comptent sur d’autres, plus grands, comme les fondations communautaires, pour s’en occuper. La plupart de ces organismes de grande taille disposent d’un formulaire que votre conseiller ou établissement financier doit remplir pour le transfert de vos titres, ainsi que d’un libellé particulier pour votre testament.
Profitez-en aussi pour demander à l’organisme de bienfaisance si votre don doit être affecté à des fins particulières. Dans la négative, l’organisme peut utiliser les fonds selon les besoins du moment. Après tout, il est seul expert de sa mission et de son mandat.
Étape 2 : Sélectionner les titres avec votre conseiller financier
Déterminez les titres cotés en bourse que vous souhaitez donner. Il peut s’agir notamment d’actions, d’obligations et de fonds communs de placement. Il est souvent plus avantageux de donner des titres dont la valeur s’est considérablement accrue, car cela permet d’alléger l’impôt sur les gains en capital. Votre conseiller financier pourra faire le calcul.
Étape 3 : Harmoniser le don avec l’ensemble de votre plan successoral
Demandez à votre conseiller ou établissement financier, comptable, notaire, avocat, ou à toute personne qui vous aide à gérer votre argent aujourd’hui et pour l’avenir, de s’assurer que le don concorde avec vos objectifs financiers et votre plan successoral. Des conseillers peuvent également vous aider à comprendre les implications fiscales et vous indiquer la clause à utiliser pour un don par testament.
Conseil de pro : Ce ne sont pas tous les conseillers qui connaissent bien les avantages fiscaux pour don de bienfaisance et la meilleure utilisation qu’on peut en faire. Trouvez un professionnel en finances spécialisé à cet effet, ou téléchargez ce guide de Volonté de faire pour discuter des dons de bienfaisance avec votre conseiller.
Étape 4 : Inclure le don dans votre testament
Indiquez explicitement dans votre testament votre intention de faire don de titres à l’organisme de bienfaisance désigné. La clause doit être claire et précise quant aux titres et à leur transfert à l’organisme. Vos héritiers bénéficieront de l’exonération d’impôt sur les gains en capital au moment où l’organisme vendra les actions.
Étape 5 : Informer le liquidateur de votre succession
Assurez-vous d’avoir désigné un liquidateur de votre succession dans votre testament (et d’avoir informé la personne de son rôle!). Sa responsabilité sera de respecter vos dernières volontés, de contacter l’établissement financier qui détient vos titres et de faciliter le transfert.
Autre conseil de pro : Le rôle du liquidateur de la succession est extrêmement important (et prend beaucoup de temps), aussi devez-vous prendre le temps de désigner la bonne personne. En plus des documents juridiques requis, vous pouvez joindre une lettre d’intention ne représentant aucune obligation à l’endroit du liquidateur de votre succession, expliquant à cette personne vos décisions successorales. Cela pourrait lui faciliter la tâche.
Étape 6 : Conserver une documentation
Assurez-vous d’avoir le détail des titres que vous donnez, y compris leur prix de base et leur valeur de marché actuelle. Ces informations serviront au liquidateur de votre succession pour le transfert des titres et pour que vos héritiers bénéficient des avantages fiscaux. Votre conseiller financier peut vous aider à cet égard.
Étape 7 : Informer l’organisme de bienfaisance désigné et les autres bénéficiaires
Il est important d’informer vos bénéficiaires testamentaires sur vos intentions de don. Vous vous assurez ainsi de clarifier les choses pour vos proches et d’éviter les éventuels malentendus ou conflits lors du traitement de votre succession.
Si vous ne l’avez pas encore fait, n’oubliez pas d’informer l’organisme de bienfaisance sur votre intention de don, afin qu’il puisse disposer des informations nécessaires pour faciliter le transfert.
Un don de titres par testament est une excellente occasion de maximiser votre impact sur le monde et les avantages pour votre plan successoral. C’est le meilleur des deux mondes.
Toutefois, souvenez-vous qu’il est essentiel de travailler avec des professionnels, de discuter avec vos proches et de faire des recherches pour que tout se déroule aisément.