Le point de vue d’un avocat : des conseils sur le don testamentaire

Par Jeffrey Norwig

Jeffrey Norwig, associé au cabinet d’avocats McDougall Gauley, a eu l’amabilité de répondre aux questions les plus fréquemment posées sur le don testamentaire fait à un organisme de bienfaisance. La première chose qu’il vous dira est que ce don vous permet de léguer un héritage extraordinaire… s’il est fait correctement. Il est donc important de s’attarder à ce processus.

Volonté de faire: Comment puis-je choisir le montant que je vais laisser à un organisme de bienfaisance dans mon testament, tout en m’assurant qu’il reste de quoi subvenir aux besoins de mes proches?

Jeffrey: Le choix du montant que vous laissez à un organisme de bienfaisance vous appartient. Il n’y a pas de montant ou de formule prédéfinis. Votre décision dépendra probablement de plusieurs facteurs : la taille de votre succession, les obligations légales ou les dettes non acquittées, le(s) organisme(s) de bienfaisance que vous souhaitez soutenir au moyen de votre testament, et le montant que vous souhaitez léguer à vos proches. Vous pourriez commencer par établir un pourcentage. Disons que votre succession, après que vous avez réglé vos obligations légales et vos dettes, s’élève à un million de dollars. Si vous laissez 1 % du reste de votre succession à un organisme, cela équivaut à 10 000 $. C’est un don considérable dont profiterait grandement n’importe quel organisme de bienfaisance, et il resterait 990 000 $ pour vos proches.

Un autre élément important à prendre en considération est l’héritage que vous souhaitez laisser et la réalisation que vous souhaitez accomplir avec votre don. Quoique cela puisse sembler privé, il est important que vous collaboriez étroitement avec l’organisme de bienfaisance et vos conseillers(ères) de confiance (comme un planificateur financier, un comptable, un avocat ou un notaire) pour planifier correctement le don. Un plan successoral judicieux vous permet de subvenir aux besoins de vos proches tout en consentant des legs caritatifs.

Volonté de faire: Quelles mesures dois-je prendre pour faire un don de bienfaisance au moyen de mon testament?

Jeffrey: Pour faire un don de bienfaisance au moyen de mon testament, il vous suffit de demander à votre conseiller(ère) juridique d’inclure une clause dans votre testament. Toutefois, vous devez prendre certaines mesures préalables pour vous assurer que le don de bienfaisance par votre succession est fait correctement. Ainsi, vous devez établir le montant de votre don ou le pourcentage précis de votre succession, et décider de faire votre don en espèces, en actions ou par un autre type d’actif. Vous devez aussi vous assurer que l’organisme fait l’objet d’une vérification diligente pour savoir, par exemple, s’il est enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada si vous souhaitez bénéficier de crédits d’impôt pour votre don. De plus, votre testament devrait préciser le nom légal et le numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance, ainsi que les conditions éventuelles d’utilisation de votre don. Il doit également stipuler que d’autres organismes de bienfaisance seront choisis au cas où celui désigné cessait d’exister ou ne serait pas en mesure d’accomplir vos souhaits correctement. 

Volonté de faire: Si j’ai déjà rédigé mon testament, comment puis-je le modifier pour y ajouter un don de bienfaisance?

Si vous avez déjà fait votre testament, mais que vous souhaitez y ajouter un don à un organisme de bienfaisance, demandez à votre conseiller(ère) juridique s’il peut insérer une nouvelle clause. Ce processus n’a pas à être compliqué. Si vous apportez plusieurs modifications à votre testament, il peut être plus facile d’en préparer un tout nouveau. Cela facilitera l’administration de la succession puisqu’il n’y aura qu’un seul document, plutôt que deux ou plus.

Volonté de faire: À mon décès, comment mon don sera-t-il remis à l’organisme de bienfaisance désigné?

Dans l’administration de votre succession, l’exécuteur testamentaire (ou le liquidateur au Québec) a l’obligation de veiller à ce que vos bénéficiaires, y compris le(s) organisme(s) de bienfaisance désignés dans votre testament, reçoivent le legs. En misant sur une bonne planification dès le départ, vous pouvez leur fournir les détails nécessaires pour que l’organisme de bienfaisance reçoive votre don. Collaborez avec l’organisme à l’avance pour déterminer son admissibilité à votre type de don, l’utilisation prévue de votre legs et l’implication de votre famille. Certains dons, comme ceux de biens immobiliers ou d’actions, peuvent nécessiter une planification plus approfondie qu’un simple legs en espèces pour être remis à l’organisme de bienfaisance. Cette conversation doit aussi inclure vos conseillers(ères).