Rédiger un testament au Canada : un guide convivial sur la planification successorale
Par Laurie Fox, Directrice de la campagne, Volonté de faire
Si vous vous dites « Eh misère! Rédiger mon testament? Je préfère m’en passer. », revoyons cette façon de penser. Considérez votre testament comme une capsule temporelle : un objet qui renferme vos éléments précieux de votre vie et qui transmet vos valeurs à votre famille. Rédiger un testament, c’est plus qu’un processus juridique ennuyeux. Vous créez un héritage de votre vie.
La rédaction de votre testament peut sembler décourageante, mais c’est néanmoins passionnant. C’est l’occasion de vous asseoir, de visualiser l’ensemble de votre vie et de réfléchir à ce qui vous tient à cœur et à ce que vous voulez accomplir.
Vous voulez vous lancer? Nous offrons d’excellents conseils sur le testament et des moyens de tirer le meilleur parti de la démarche. Nous vous présentons tout ce que vous devez savoir pour faire un testament à valeur légale au Canada, y compris la préparation et la rédaction du document, des aspects financiers et les dons testamentaires.
La base : quand doit-on faire un testament?
Avant de plonger dans le vif du sujet, voyons un élément de base : le moment où rédiger un testament.
Si vous avez l’âge légal de consommer des « boissons pour adulte » au Canada, vous pouvez rédiger votre testament. Cette tâche fait partie de la vie d’adulte, tout comme ouvrir un REER ou remplir une déclaration d’impôt. Il n’est pas nécessaire d’avoir beaucoup d’actifs ou d’argent en banque. Vous pouvez consigner dans votre testament ce que vous possédez et l’étoffer au fil des ans.
Pourquoi doit-on avoir un testament (et qu’advient-il autrement)?
Pourquoi vous devriez avoir un testament? En clair, vous veillez à ce que vos proches soient pris en charge après votre départ. Ce document partage vos legs à vos bénéficiaires et assure le bon déroulement selon vos volontés. C’est particulièrement important si vous avez des enfants en bas âge ou des compagnons à quatre pattes.
Nous préférons ne pas penser à ce qui arrivera si vous n’avez pas de testament, mais c’est quelque chose que beaucoup de gens vivent. Dans le pire des cas, un tribunal interviendra et décidera notamment du tuteur – pas nécessairement la personne idéale – pour vos enfants, vos animaux de compagnie et les autres personnes à votre charge. Des personnes pourraient se voir remettre vos biens, alors que ce n’est pas votre souhait. Votre famille pourrait également vivre encore plus de stress dans une situation émotionnelle où elle se démène pour trouver des solutions et accumule les frais juridiques.
Bref, un testament offre protection, clarté et tranquillité d’esprit à votre famille et vos proches.
Ne vous inquiétez pas si vous n’avez pas encore commencé à préparer le vôtre. Le meilleur moment, c’est maintenant! Nous sommes là pour veiller à ce que vous ayez tout le nécessaire pour entamer votre démarche. Notre webinaire gratuit sur le testament au Canada couvre tous les aspects essentiels.
Peut-on rédiger soi-même un testament ou doit-on obtenir une aide professionnelle?
Pour qu’un testament soit valide au Canada, la personne doit avoir l’âge adulte, être considérée comme étant mentalement apte et faire signer le document par un témoin. Vous pouvez donc rédiger vous-même votre testament et vous assurer qu’il a une valeur légale, mais est-ce la bonne chose à faire?
C’est un peu comme cuisiner une pâtisserie sans recette. Bien sûr, ça peut donner un bon résultat, mais il est facile de passer à côté de détails importants.
La décision vous revient, mais sachez qu’un tribunal pourrait invalider un testament qui ne respecte pas les formalités légales ou qui ne tient pas compte de tous les actifs et de toutes les situations complexes. Vos volontés et vos attentes ne seraient donc pas respectées et vos héritiers pourraient devoir payer des frais juridiques plus élevés que ceux pour la rédaction de votre testament auprès d’un notaire ou d’un avocat.
Combien coûte la rédaction d’un testament au Canada?
Le coût lié à la rédaction d’un testament dépend de votre lieu de résidence ainsi que de l’aide et des conseils juridiques dont vous avez besoin (par exemple, pour créer une fiducie pour les enfants ou pour la planification fiscale). Pour une succession complexe, vous pouvez vous attendre à payer de 150 $ à 1 500 $, voire plus.
Quel que soit le coût, nous ne saurions trop insister sur l’importance de cet investissement. Un testament préparé et rédigé correctement évite beaucoup de stress à tout le monde ultérieurement.
Qu’en est-il des services testamentaires en ligne? Sont-ils légaux? À qui s’adressent-ils?
Les personnes dont la succession est relativement simple peuvent se tourner vers un service testamentaire en ligne reconnu. Si votre situation familiale ou financière n’est pas complexe et que vous n’avez pas besoin de conseils juridiques professionnels (tutelle concernant de jeunes enfants, conseils en planification fiscale, etc.), ça pourrait être votre cas.
Si vous hésitez et que vous souhaitez réfléchir à la question, nous vous recommandons notre article sur les points dont il faut tenir compte dans la rédaction d’un testament en ligne.
Rédiger un testament au Canada en 5 étapes simples
Maintenant que nous avons couvert les questions ci-dessus, voyons comment aborder concrètement la rédaction d’un testament. La seule idée de devoir vous assurer que vos biens et vos proches sont pris en charge peut vous submerger. Laissez-nous vous aider à rassembler vos idées ainsi que tous les renseignements dont vous avez besoin.
Voici cinq étapes simples que nous vous recommandons de suivre pour rédiger votre testament en pensant à votre famille et à votre héritage :
1. Réfléchissez aux personnes qui comptent le plus pour vous. À qui souhaitez-vous léguer vos actifs et tous les biens de valeur que vous possédez? Il peut s’agir de membres de votre famille ou de votre cercle d’amis, ou même d’un organisme. Veillez à indiquer les noms légaux complets de vos bénéficiaires afin d’éviter les malentendus. (À noter : Il est préférable d’avoir des bénéficiaires de rechange, au cas où.)
Désignez un tuteur en qui vous avez confiance pour s’occuper de vos enfants en bas âge ou de vos animaux domestiques, ainsi qu’une personne pour liquider votre succession.
En plus d’indiquer les legs à vos différents bénéficiaires, vous pourriez envisager de joindre une lettre à votre testament. Écrivez-y des histoires, vos valeurs, ainsi que vos liens personnels avec votre héritage. Vous pouvez également y inclure des notes personnelles, le savoir de votre famille, ou des indications particulières hors du cadre juridique.
2. Réfléchissez à l’héritage que vous souhaitez léguer. Quels enjeux vous passionnent? Quel type de changement souhaitez-vous voir se produire? Vous pouvez faire un don testamentaire pour une cause qui vous tient à cœur et avoir un impact significatif après votre départ. Nous vous recommandons de désigner un maximum de trois organismes dans votre testament. Notre outil de recherche d’organismes de bienfaisance vous aidera.
3. Évaluez la taille de votre patrimoine. Passez en revue ce que vous possédez et ce que vous devez. Il n’est pas nécessaire d’avoir les chiffres exacts; on recommande d’avoir une idée générale de vos actifs (biens immobiliers, épargnes, entreprises, objets de valeur, etc.) et de vos dettes (prêts hypothécaires, prêts étudiants, marges de crédit, etc.).
4. Décidez du pourcentage de votre succession pour chacun de vos bénéficiaires. Une fois que vous connaissez la taille et les chiffres, vous pouvez partager votre patrimoine. Notre calculateur de legs peut vous aider à déterminer le montant à léguer à votre famille et à des organismes de bienfaisance.
5. Rassemblez finalement le tout dans un document juridique. Maintenant que vous avez une bonne idée des personnes que vous souhaitez coucher sur votre testament et de votre patrimoine, passez à la rédaction! C’est là que les professionnels entrent en jeu. Un notaire (si vous résidez au Québec ou en Colombie-Britannique) ou un avocat (ailleurs au Canada) de confiance se chargera de produire un document solide qui reflète vos volontés et qui tient compte de tous les scénarios futurs.
Sur notre site Web, vous trouverez des notaires et avocats qui se spécialisent entre autres dans la planification de successions et de dons de bienfaisance.
Nous avons créé ce guide pour la rédaction de votre testament afin de vous faciliter la tâche.
Qu’est-ce que la planification successorale? Est-ce quelque chose que je dois faire?
Vous avez peut-être entendu l’expression « planification successorale » et l’avez ignorée, pensant qu’elle est réservée aux personnes possédant une collection de bijoux et de manteaux de fourrure, n’est-ce pas?
Pourtant, la planification successorale s’adresse à tout le monde, et pas seulement aux plus fortunés. Une succession, c’est simplement l’ensemble de vos actifs (moins vos dettes) au moment de votre décès. Elle peut être plus ou moins grande et comprendre votre maison, vos comptes bancaires, vos épargnes et vos placements.
Même s’il n’est pas nécessaire de planifier vos finances futures, c’est une bonne idée. Un plan successoral bien pensé, souvent réalisé avec l’aide d’un conseiller professionnel, peut vous aider à tirer le meilleur parti de votre argent. Il vous permet entre autres de vous assurer que vos avoirs suffisent pour subvenir aux besoins de vos proches comme vous le souhaitez après votre décès, et d’éviter les dépenses d’impôt inutiles et autres pièges financiers.
« Une fausse croyance répandue veut que la planification successorale soit réservée aux fortunés. La planification successorale n’appartient pas à un club sélect ou aux plus riches. Elle peut s’avérer d’autant plus cruciale pour les petites successions, où chaque actif sera important pour soutenir les proches. »
~ Landon Hang, National Director, Strategic Initiatives & Business Development at BMO.
Faire un don testamentaire : une décision judicieuse en matière de succession
Si un testament reflète les choses importantes pour vous, c’est l’occasion de placer votre argent là où vous le souhaitez. Votre don testamentaire perpétue votre nom à la fois par la contribution elle-même et par l’exemple que vous montrez à votre famille. Il pourrait permettre de créer de nouveaux programmes, services et fonds d’urgence, et vous pourriez ainsi être à l’origine d’un véritable changement.
Non seulement vous apportez une contribution significative à un organisme qui vous tient à cœur, mais il s’agit aussi d’une décision judicieuse sur le plan successoral, car elle vous permettra d’économiser de l’argent à long terme. Comment? À votre décès, votre succession devra probablement verser un montant élevé en impôt. Si vous faites un don testamentaire, un crédit d’impôt pour don de bienfaisance pourra servir à réduire le montant dû. Selon votre situation financière, vous pouvez alléger considérablement, voire éliminer complètement l’impôt à payer, et ainsi léguer plus d’argent aux personnes et aux causes importantes pour vous. Nous expliquons les crédits d’impôt pour dons de bienfaisance dans cette vidéo.
Vous pensez qu’il faut faire de la grande philanthropie? Détrompez-vous! Michael Vechikar est ingénieur. Il n’aurait jamais pensé pouvoir faire un don élevé. Après avoir entendu parler du don testamentaire, il a fait le calcul et a constaté que seulement 3 % de sa succession pouvaient se traduire par un montant dans les cinq chiffres.
« Je pourrais devenir un célèbre philanthrope comme Bill Gates ou Warren Buffet! Mais sérieusement, un don substantiel semblait hors de portée – et loin dans l’esprit – pour de jeunes professionnels comme nous, qui tentions de nous adapter au coût de la vie. »
La plupart des gens se rendent compte, en regardant leur solde bancaire et la hausse du coût de la vie, qu’ils ne peuvent pas faire un don à la hauteur de leur souhait actuellement. Michael montre qu’un minuscule pourcentage peut se traduire par une très grande contribution. Dans la majorité des cas, seulement 1 % de la succession à un organisme de bienfaisance peut représenter un don de 10 000 $ ou plus! Il est ainsi possible de faire un don élevé sans pour autant renoncer aux besoins quotidiens.
Foire aux questions : mettre la touche finale à un testament à valeur légale au Canada
Vous trouverez ci-dessous les questions que nous entendons le plus souvent lorsqu’il s’agit de clore la démarche.
Q: Dois-je faire notarier mon testament?
R: Vous ne devez pas nécessairement faire notarier votre testament. Cela dépend souvent de votre lieu de résidence. Cependant, vous devez généralement faire authentifier le document par un témoin. Assurez-vous qu’il ne s’agit pas d’une personne qui bénéficiera de votre testament (bénéficiaire).
Q: Existe-t-il un registre centralisé au Canada?
R: Le Canada ne dispose pas d’un registre centralisé où votre liquidateur successoral ou exécuteur testamentaire peut trouver votre testament (sauf au Québec si un notaire rédige le document). Donc, veillez à conserver votre testament en lieu sûr et à indiquer cet endroit à la personne ou à votre famille.
Q: Qui dois-je informer de mon testament?
R: Il est important d’informer votre famille et les autres bénéficiaires (par exemple, les organismes de bienfaisance désignés) de vos volontés afin qu’ils sachent à quoi s’attendre. Même si vous aimez les surprises, ce n’est pas le meilleur moment pour en faire! Si cette conversation vous stresse, voyez-la comme une belle occasion de discuter et de vous rapprocher des gens que vous aimez.
Q: À quelle fréquence dois-je revoir ou modifier mon testament?
R: Nous vous recommandons de revoir votre testament tous les trois à cinq ans. Des enfants naissent, des gens déménagent, des maisons sont achetées et des entreprises sont vendues. Vous devez donc veiller à ce que votre testament reflète correctement la réalité et soit modifié en fonction de toutes les nouvelles personnes que vous désignez (bénéficiaires, et liquidateurs successoraux ou exécuteurs testamentaires). Qui sait quand la vie réservera des surprises?
Conseil de pro : prévoyez de revoir votre testament tous les 29 février, une façon de vous en souvenir tous les quatre ans!
Quelques points concernant les documents de procuration, les directives de santé et les mandats
La procuration et les directives médicales, ou les mandats au Québec, sont des documents juridiques à rédiger en même temps que votre testament, bien qu’ils ne fassent pas techniquement partie de ce dernier. Ces documents importants vous permettent de désigner une personne qui prendra des décisions en votre nom si vous n’en avez plus la capacité. Voici une explication de chacun pour vous aider à les comprendre :
1. Procuration
La procuration est un document juridique qui donne à une personne le pouvoir de gérer vos affaires en cas d’incapacité. Vous pouvez en avoir une pour vos finances et vos biens, ainsi qu’une autre pour vos soins personnels.
2. Directives médicales
Les directives médicales vous permettent de préciser vos désirs en matière de soins médicaux au cas où vous seriez dans l’incapacité de les exprimer. Vous pouvez ainsi préciser :
- votre souhait de recevoir des traitements vitaux (réanimation, assistance respiratoire);
- vos préférences pour des traitements particuliers dans des situations telles qu’une maladie en phase terminale ou un état d’inconscience permanente.
Les directives médicales peuvent aider vos proches et les dispensateurs de soins à prendre des décisions respectant vos valeurs et vos souhaits si vous n’êtes pas en mesure de les communiquer directement.
Soutenir vos proches et avoir un impact positif
En fin de compte, un testament ne sert pas seulement à répartir vos biens; c’est une façon de guider vos proches et de leur donner une certaine tranquillité d’esprit lorsqu’ils poursuivront leur vie après votre départ. Tout comme une carte permet de s’orienter lorsque le chemin n’est pas clair, votre testament peut servir de boussole aux personnes qui vous sont chères et les guider dans un environnement inconnu. Lorsque tout sera dit et fait, nous vous promettons que vous ressentirez de la fierté, sachant que vous avez légué une partie de vous et un héritage grandiose.
