Les cinq éléments de la rédaction d’un testament

Par Jennifer Stebbing |

Woman Signing Document

Un testament constitue votre voix juridique après votre décès. Il indique comment vous voulez que vos biens soient distribués, comment vous voulez que l’on prenne soin de vos proches, quelles causes vous voulez soutenir et plus encore. Sans ce document, vos souhaits pourraient ne pas être respectés et la situation pourrait être très difficile à gérer par ceux que vous laissez derrière vous.

Un testament est un document vivant qui doit être mis à jour de temps à autre afin de refléter les changements survenus dans votre vie. Réviser un testament peut être aussi simple que d’ajouter une nouvelle clause à votre document. Que vous ayez un testament ou que vous envisagiez d’en rédiger un, voici les cinq éléments essentiels de la rédaction d’un testament.

Qui :

À qui voulez-vous remettre votre patrimoine ? Il peut s’agir de n’importe qui, quel que soit son âge, ou d’une organisation importante pour vous, qu’il s’agisse d’un organisme de bienfaisance ou d’un autre destinataire.

Qui sera votre mandataire – une personne qui a le droit légal d’agir en votre nom si vous devenez mentalement ou physiquement incapable d’agir pour vous-même ? Vous devrez choisir un mandataire pour vos biens et vos finances et un autre pour les questions de santé (appelé mandat de protection au Québec). Et, enfin, qui va gérer votre patrimoine après votre décès ? Vous devrez choisir un exécuteur (appelé liquidateur au Québec) pour exécuter les modalités de votre testament.

Quoi :

Voulez-vous laisser de l’argent ou un bien ? Vous voudrez peut-être choisir de manière stratégique les parties de votre patrimoine que vous donnez et déterminer à qui vous les donnez afin de maximiser les avantages fiscaux. Par exemple, vous pouvez transférer ce qui reste de vos REER ou de vos FERR en franchise d’impôt à votre conjoint. Ou saviez-vous que la plupart des organismes de bienfaisance peuvent accepter les transferts de titres cotés en bourse ? Vous pouvez ainsi augmenter la déduction fiscale que votre succession recevra pour le don.

Où :

Vos actifs sont-ils situés au Canada ou ailleurs dans le monde ?

Quand 

Quand un bénéficiaire doit-il recevoir son héritage ? Y a-t-il des enfants à charge et faut-il créer une fiducie ?

Pourquoi

Quel est le raisonnement qui sous-tend vos dons ? Voulez-vous laisser quelque chose de signifiant à votre famille ou un legs aux générations futures ?

Le processus est aussi simple que bonjour !

  1. Choisissez un avocat spécialisé dans les testaments et les successions, ou un notaire si vous vivez au Québec, qui commencera probablement par vous demander de remplir un simple questionnaire de planification successorale. Cela lui permettra d’en savoir plus sur vous et sur ce que vous voulez accomplir. 
  1. Asseyez-vous avec lui pour discuter de vos réponses. Parlez des personnes à qui vous voulez léguer votre patrimoine et de si vous voulez inclure un don de bienfaisance dans votre plan. Si vous n’avez pas encore parlé à votre conseiller financier de stratégies d’économie d’impôt pertinentes, vous pouvez également en discuter s’il y a lieu avec votre conseiller juridique.
  1. Enfin, votre conseiller juridique rédigera les documents que vous examiniez ensuite. Veillez à bien les relire avant de les signer. Vous voudrez vous assurer que les détails sont conformes à ce dont vous avez convenu.

A propos de l'auteur

Jennifer Stebbing

Jennifer Stebbing est une associée qui exerce principalement dans le domaine de la planification, de l’administration et de la comptabilité des successions.