Que se passe-t-il si vous n’avez pas de testament ?

Par Canadian Legal Wills |

Bon nombre des appels que nous recevons à LegalWills.ca proviennent de membres de la famille qui font face au décès d’un proche qui n’avait pas de testament. La perte d’un être cher est stressante en toute circonstance, mais encore plus lorsqu’il n’y a pas de testament.

Tout d’abord, personne n’est désigné comme responsable. Vous pensez peut-être qu’il est évident de savoir qui sera responsable de votre succession à votre décès. La responsabilité pourrait incomber à votre partenaire de vie, mais que faire si la personne n’est pas physiquement ou mentalement apte à s’occuper de votre succession? La responsabilité pourrait aussi incomber à un de vos enfants, mais auquel?

Votre testament vous permet de nommer un exécuteur (ou un liquidateur au Québec). C’est la personne que vous désignez pour s’occuper de votre succession, y compris la répartition des biens selon vos indications. Une fois que l’exécuteur désigné prend les choses en main, l’administration successorale peut se dérouler sans heurts.

Ensuite, une autre désignation très importante prévue dans votre testament est le tuteur de jeunes enfants ou d’animaux domestiques. Sans testament, un juge choisira le tuteur en fonction des informations qui lui seront présentées. Son choix sera fondé sur le lien de parenté, le revenu et l’emplacement, par exemple, mais pas sur des éléments plus nuancés comme les valeurs ou les relations existantes avec vos personnes à charge. C’est une décision qui devrait vous appartenir, et non être laissée à un juge.

Enfin, sans testament, il n’y a pas d’indications sur la manière dont vous souhaitez que vos biens soient répartis. Ils sont alors remis « ab intestat », selon les lois qui s’appliquent dans votre province, lesquelles sont très peu sujettes à correspondre à vos véritables intentions. Par exemple, de nombreuses provinces excluent les conjoints de fait. Certaines excluent également les beaux-enfants. Et dans deux provinces seulement, la totalité de la succession est transmise aux conjoints.

Ne pas rédiger un testament est une grande occasion manquée. Pensez à des personnalités publiques comme Prince ou Aretha Franklin, qui sont décédés sans avoir rédigé de testament en bonne et due forme. Leurs avoirs s’amenuisent maintenant, utilisés pour payer les frais judiciaires, alors qu’ils auraient pu contribuer à créer des bourses d’études ou des fondations. Votre succession n’est peut-être pas aussi grande que celle d’une icône de la musique, mais vous pouvez quand même faire un don testamentaire considérable une fois tous vos biens répartis. Imaginez l’impact durable que vous pourriez avoir sur les causes qui vous tiennent à cœur!

Bref, il n’est pas judicieux de ne pas établir de testament. Pour le bien de votre famille et de vos proches, vous devriez prendre le temps d’en rédiger un. Par le fait même, pourquoi ne pas réfléchir à l’empreinte que vous pouvez laisser dans ce monde et contribuer aux causes qui vous tiennent à cœur? 

Si vous avez des questions à ce sujet, ou si vous souhaitez rédiger votre testament en ligne par l’intermédiaire de Legal Wills, visitez-nous au www.legalwills.ca/fr .

À propos de l’auteur

Canadian Legal Wills est un service de rédaction testamentaire en ligne qui permet aux gens de créer des documents juridiques courants de manière très simple, pratique, privée, sécuritaire et rentable. Avec plus de 20 ans d’existence et 500 000 documents créés, Legal Wills offre un service complet dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.