Les meilleures façons de faire un don par le biais de votre succession

Par Tina Tehranchian |

Si vous faites partie des Canadiens généreux qui font régulièrement des dons à des organismes de bienfaisance, vous donnez à des causes qui vous tiennent à cœur et les incitations fiscales sont la dernière chose à laquelle vous pensez. Cependant, en adoptant une approche stratégique en ce qui a trait à vos dons, vous pouvez réduire considérablement l’impôt sur votre revenu et minimiser le montant d’impôt élevé qui sera payé par votre succession après votre décès.

Réduisez le montant d’impôt à payer : comment fonctionnent les crédits d’impôt pour les dons

Vous savez peut-être que lorsque vous faites un don à un organisme de bienfaisance, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt qui vous aide à diminuer l’impôt que vous devez. Mais saviez-vous que lorsque les dons sont supérieurs à 200 dollars, votre crédit d’impôt peut représenter près de la moitié du montant de votre don? Cela peut vous aider à payer vos impôts, en particulier ceux de votre succession, qui seront probablement très élevés.

De meilleures façons de donner par le biais de votre succession

Faire un don testamentaire à vos organismes de bienfaisance préférés représente bien plus qu’une simple économie d’impôt. C’est un moyen de contribuer de manière importante aux causes qui vous tiennent à cœur, de laisser votre marque et d’inspirer votre famille et vos amis. Mais il existe des moyens stratégiques de donner par le biais de votre succession que vous pouvez choisir d’envisager :

Un don de titres dans votre testament

Faire un don en espèces à un organisme de bienfaisance est une option fréquemment utilisée pour faire un don testamentaire. Cependant, si vous possédez des actions, des obligations et d’autres titres cotés en bourse avec des gains en capital importants, vous devriez plutôt envisager de les remettre à un organisme de bienfaisance.

Si vous transférez des titres cotés en bourse ou des fonds communs de placement à un organisme de bienfaisance enregistré, les gains en capital sur ces titres ne seront pas imposables. De plus, votre succession recevra également un crédit d’impôt pour don basé sur la juste valeur marchande des titres au moment de leur transfert. Une double économie d’impôt !

Don de votre REER ou FERR

Vous pouvez également envisager de nommer un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de votre REER ou de votre FERR. Pour ce faire, il suffit de désigner votre organisme de bienfaisance directement sur le formulaire de bénéficiaire du fournisseur de votre régime (au Québec, cette désignation ne peut se faire qu’au moyen d’un testament).

À votre décès, la valeur de votre REER ou de votre FERR sera incluse comme revenu dans votre dernière déclaration de revenus et sera entièrement imposable. En désignant un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de vos fonds enregistrés, votre succession bénéficiera d’un crédit d’impôt pour don qui contribuera à compenser l’impôt sur le revenu qui sera exigé*.

*Si vous avez un(e) conjoint(e) survivant(e), il serait peut-être préférable de le/la nommer comme bénéficiaire en premier, car le produit de votre REER ou de votre FERR est transféré à votre conjoint(e) exempt d’impôt

Transférer votre police d’assurance-vie

Une autre stratégie intelligente consiste à utiliser votre police d’assurance-vie pour donner par le biais de votre succession. Elle peut permettre de faire un don beaucoup plus important que vous ne l’auriez jamais imaginé.

Il est possible faire don de sa police d’assurance-vie de plusieurs façons : il vous suffit de désigner votre organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de votre police existante. Vous pouvez faire don d’une police existante à un organisme de bienfaisance et désigner ce dernier comme propriétaire et bénéficiaire. Vous pouvez également souscrire une nouvelle police à donner à un organisme de bienfaisance et faire de même.

Chacune de ces méthodes a des incidences fiscales uniques dont il convient de discuter avec votre conseiller financier. Selon les résultats escomptés, le don d’une assurance-vie peut faire partie d’un plan financier permettant de réaliser de remarquables économies d’impôt.

En explorant différentes stratégies de dons par le biais de votre succession et en discutant avec votre conseiller financier, vous pouvez vous assurer que vous tirez le maximum d’avantages fiscaux de votre philanthropie, tout en aidant les causes qui vous tiennent à cœur. 

A propos de l'auteur

Tina Tehranchian

Tina est Fellow de FP Canada™ et conseillère principale en patrimoine chez Gestion de capital Assante ltée à Richmond Hill, en Ontario. Conseillère financière depuis 1991, elle excelle dans l’élaboration de stratégies de planification fiscale pour les organismes de bienfaisance, et elle aide les philanthropes canadiens à faire croître leurs legs aux organismes de bienfaisance tout en réduisant leurs impôts et en laissant un héritage plus important à leurs bénéficiaires.