Les crédits d’impôt pour dons au Canada – un guide en toute simplicité

Un aperçu clair et simple des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux et des avantages redoublés des dons testamentaires

Le crédit d’impôt que la plupart des gens ne demandent jamais

Chaque année, en décembre, Renata fait deux chèques, assise à sa table de sa cuisine, à Winnipeg : l’un pour la banque alimentaire située près de l’école de ses enfants, l’autre pour un organisme international de la santé auquel elle contribue depuis longtemps. C’est ainsi depuis une dizaine d’années, et elle ne s’est jamais questionnée par rapport à l’impôt.

Elle n’est pas la seule.

La plupart des gens ne profitent pas des avantages fiscaux liés aux dons caritatifs – des avantages qui pourraient réduire le montant d’impôt à payer. Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), seuls 17 % des contribuables demandent un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance, alors que 82 % de la population déclare avoir fait de tels dons[1].

Certains pensent que ce crédit est sans importance ou compliqué à obtenir; d’autres pensent qu’il est réservé aux plus riches. Rien de tout cela n’est vrai. De plus, ne pas profiter de ces avantages fiscaux équivaut à laisser passer une occasion de récupérer de l’argent.

Un crédit d’impôt pour don de bienfaisance, c’est quoi?

Lorsque vous faites un don à un organisme de bienfaisance enregistré au Canada, vous obtenez un avantage fiscal au moment de remplir votre déclaration de revenus. En effet, le crédit d’impôt pour don de bienfaisance permet de réduire le montant d’impôt que vous payez. Ainsi, vous soutenez une cause qui vous tient à cœur et vous récupérez une partie de cette somme.

Le gouvernement du Canada offre des avantages fiscaux très généreux pour les dons! Il souhaite que vous fassiez des dons à des organismes caritatifs, notamment au moyen de votre testament.

Ces crédits ne sont pas réservés aux plus riches; ils s’adressent aussi aux gens comme vous. Le gouvernement a intégré dans son régime fiscal des dispositifs qui profitent à vous, aux organismes caritatifs et à votre famille.

Crédit d’impôt ou déduction fiscale?

Voici d’abord une petite distinction qui mélange souvent les gens : une déduction fiscale réduit le revenu imposable; un crédit d’impôt est plutôt déduit du montant d’impôt à payer.

Les dons de bienfaisance vous donnent droit à un crédit d’impôt, et non à une déduction fiscale. Ce crédit diminue l’impôt que vous devez payer ou augmente votre remboursement. La condition : votre don doit être versé à un organisme de bienfaisance enregistré, c’est-à-dire qui est officiellement reconnu comme un organisme de bienfaisance par l’ARC.

Et la somme récupérée?

Imaginez ce tour de magie : vous donnez au magicien un billet de 500 $ et, quelques mois plus tard, une partie de ce billet réapparaît dans votre poche. (Je sais bien que c’est impossible, mais vous voyez ce que je veux dire.)

La somme que vous récupérez dépend du montant de votre don, de votre lieu de résidence et de votre fourchette d’imposition. Si vous donnez un total supérieur à 200 $ au cours d’une année (et vous devriez le faire, car les avantages fiscaux sont souvent plus importants au-delà de ce chiffre), vous pourriez récupérer près de 50 % de la valeur dans votre déclaration de revenus, selon votre lieu de résidence.

Grâce aux crédits d’impôt pour dons de bienfaisance du Canada, vous pouvez verser une plus grande somme que vous ne le pensez. Utilisez gratuitement notre calculateur d’impôt.

En effet, votre lieu de résidence a son importance, puisque chaque province et territoire offre son propre crédit d’impôt – en plus de celui que vous accorde le fédéral. Voici le pourcentage que vous pourriez récupérer de la portion au-delà de 200 $ pour vos dons annuels totaux.

Province/territoireTaux d’imposition combiné
Alberta50 %
Colombie-Britannique45,8 %
Île-du-Prince-Édouard48 %
Manitoba46,4 %
Nouveau-Brunswick46,95 %
Nouvelle-Écosse50 %
Nunavut40,5 %
Ontario40,16 %
Québec48,2 %
Saskatchewan43,5 %
Terre-Neuve-et-Labrador50,8 %
Territoires du Nord-Ouest43,05 %
Yukon41,8 %

Remarque : Ces taux combinent les crédits d’impôt fédéraux et provinciaux ou territoriaux pour dons de bienfaisance, applicables à la portion au-delà de 200 $ pour vos dons annuels totaux, conformément aux règles fiscales de 2026. Les économies d’impôt réelles peuvent varier en fonction de vos revenus et de votre situation fiscale personnelle.

Comment ça fonctionne?

Les crédits ne s’appliquent que si votre don est versé à un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’ARC, ce qui n’est pas le cas de tous les organismes à but non lucratif. Cela ne veut pas dire pour autant qu’ils ne font pas un travail incroyable! Beaucoup d’entre eux changent vraiment la donne au sein de leurs communautés et ils méritent sans aucun doute votre contribution. Après tout, un crédit d’impôt n’est pas l’unique bonne raison de faire un don.

Voici comment savoir si un organisme de bienfaisance est enregistré :

  • Il dispose d’un numéro d’enregistrement – RRXXXXXX –, qui figure souvent sur sa page de soutien ou dans le pied de page de son site Web.
  • Il délivre des reçus fiscaux.

Consultez notre liste d’organismes de bienfaisance enregistrés pour trouver leur numéro d’enregistrement, ou communiquez directement avec eux.

Une fois votre don effectué, vous recevrez un reçu fiscal par courriel ou par la poste. Le délai varie d’un organisme à l’autre : immédiatement après votre don; une fois par année, vers janvier ou février, pour les dons mensuels ou annuels; ou à intervalles réguliers tout au long de l’année. Surveillez bien vos courriels et conservez précieusement ces reçus, car il s’agit de vos documents officiels.

Au moment de remplir votre déclaration de revenus, indiquez le montant total des dons que vous avez versés à l’ensemble des organismes de bienfaisance enregistrés. L’ARC intégrera les crédits à la somme que vous devez (ou au remboursement qu’elle vous doit).

Quel montant et à quel moment?

Vous pouvez déduire chaque année jusqu’à 75 % de vos revenus nets au titre des dons.

Il n’est pas obligatoire de déclarer les dons l’année même de leur versement. Vous pouvez reporter vos crédits sur les 5 années suivantes, et ainsi possiblement les appliquer au moment où votre impôt à payer est plus élevé.

C’est précisément lorsque les revenus annuels sont élevés que cette flexibilité devient intéressante – une grosse prime, la vente d’un bien immobilier secondaire (comme un chalet), un héritage, la cession d’une entreprise. Et votre succession en tirera un avantage encore plus grand si vous prévoyez un don dans votre testament.

Valérie Ménard, conseillère partenaire de Volonté de faire, vous l’explique en 5 petites minutes.

Le don testamentaire : le plus grand tour de magie

 C’est probablement à votre décès que votre montant d’impôt à payer sera le plus élevé, explique Valérie. Vous pouvez remédier à ça en désignant un organisme de bienfaisance dans votre testament. Il ne s’agit donc pas de choisir entre votre famille et des organismes, mais entre ceux-ci et l’ARC.

Valérie Ménard

Le plus grand tour de magie est exécuté non pas pendant votre vie, mais à la fin. Voici comment : à votre décès, l’ARC considère votre revenu de la toute dernière année comme votre plus gros montant à vie. Pourquoi? Parce qu’elle prend en compte vos REER, vos FERR ainsi que les gains en capital sur vos placements ou vos immobilisations (à moins qu’ils ne soient transférés à votre conjoint). La facture fiscale peut donc être très élevée. Même un magicien trouverait ce numéro difficile à suivre.

Heureusement, un don testamentaire modifie le calcul. En effet, vous pouvez déduire jusqu’à 100 % de vos revenus nets au titre de dons de bienfaisance au cours de votre dernière année d’imposition. Tout crédit inutilisé est reporté sur l’année précédente et réduit le montant d’impôt que vous deviez. Ainsi, au lieu de voir une partie de votre succession partir en impôts, vous pourriez la remettre, entre autres, à une cause qui vous tient à cœur et tout de même léguer la plus grande part à vos proches.

Voyez ça comme un numéro judicieux qui épate tout le monde.

Si vous souhaitez approfondir la réflexion, découvrez-en plus sur pourquoi faire un don par testament. Vous ne le regretterez pas.

Des dons pour optimiser les crédits d’impôt

Si vous souhaitez approfondir la réflexion, découvrez-en plus sur pourquoi faire un don par testament. Vous ne le regretterez pas.

Des dons pour optimiser les crédits d’impôt

Vous avez peut-être déjà trois atouts dans votre manche pour contribuer plus et payer moins d’impôts.

Le don d’actions cotées en bourse ou de parts de fonds communs de placement dont la valeur s’est accrue vous procure un double avantage : vous recevez les crédits d’impôt habituels pour dons et vous évitez l’impôt que vous auriez autrement dû payer sur les gains en capital réalisés. Vous faites d’une pierre deux coups. Les 7 étapes d’un don de titres vous explique ce type de don plus en détail. Si vous avez vu la valeur d’une action ou d’une part augmenter au fil des ans, c’est souvent le moyen le plus avantageux d’en tirer profit sur le plan fiscal.

Désigner un organisme caritatif comme bénéficiaire de votre REER ou FERR est l’un des moyens de faire un don le plus efficacement. À moins qu’ils ne soient transférés au conjoint, le REER et le FERR sont parmi les actifs les plus lourdement imposés dans une succession. En faire don à un organisme caritatif permet donc d’éliminer la majeure partie, voire la totalité, de cet impôt. Pour ce faire, vous n’avez pas besoin de modifier votre testament ni de faire appel à un conseiller juridique. Il vous suffit de mettre à jour vos bénéficiaires sur votre compte REER ou FERR. Vous avez également la flexibilité de changer d’organisme en tout temps.

Remarque : Au Québec, l’organisme de bienfaisance ne peut pas être désigné directement sur un formulaire de REER ou de FERR, mais plutôt dans le testament.

Un autre moyen judicieux de faire un don à partir de votre succession consiste à utiliser une assurance vie : elle permet de transformer une prime modeste en un don bien plus grand que vous ne pourriez l’imaginer. Le plus simple est de désigner un organisme caritatif comme bénéficiaire d’une police d’assurance existante. Vous pouvez également céder celle-ci à l’organisme, si bien qu’il en devient le titulaire. De plus, vous bénéficiez d’un avantage fiscal dans l’immédiat, de votre vivant, plutôt qu’au moment où votre succession est réglée.

Les valeurs mobilières, les fonds et régimes de retraite enregistrés et l’assurance vie sont soumis à des règles fiscales qui leur sont propres. C’est pourquoi nous avons des partenaires partout au pays qui donnent des conseils financiers et qui partagent notre objectif : encourager davantage de gens à faire un don par testament. Discutez gratuitement et sans engagement de vos différentes options.

En décembre, lorsque Renata s’installera à sa table de cuisine, elle fera les choses un peu différemment. Maintenant qu’elle connaît les avantages fiscaux auxquels elle a droit, elle revoit les types de dons et leur montant. Elle envisage même de faire un don testamentaire pour perpétuer sa contribution.

Ses causes n’ont pas changé. Sa générosité non plus. Mais en tirant pleinement parti des avantages fiscaux dont elle peut bénéficier, elle peut avoir un plus grand impact avec l’argent dont elle dispose.

Dois-je avoir beaucoup d’actifs pour faire un don testamentaire?

Non. Beaucoup de gens lèguent un pourcentage de leur succession, parfois seulement 1 % ou 2 %, plutôt qu’un montant fixe en dollars. Même un pourcentage modeste peut représenter un don considérable. Découvrez ce que pourrait représenter votre don avec notre calculateur de legs.

En faisant un don testamentaire, est-ce que je laisse moins d’argent à ma famille?

Pas forcément. C’est vous qui décidez du montant, qui sera versé une fois que votre famille et vos proches auront eu leur part. Beaucoup de gens optent pour un pourcentage précisément pour cette raison.

Est-ce bien compliqué d’inclure un don de bienfaisance dans mon testament?

Non. Il suffit généralement d’un bref entretien avec un spécialiste juridique ou successoral, ou d’une simple mise à jour de votre testament. Obtenez des conseils auprès d’une personne qui comprend les avantages d’un don testamentaire, ou des dons de bienfaisance dans la planification de votre succession.

Vais-je pouvoir modifier mon testament plus tard si ma situation change?

Oui. Vous pouvez modifier votre testament au moment qui vous convient, à mesure que votre situation ou vos projets évoluent. Votre don testamentaire ne vous engage en rien de manière définitive de votre vivant.

Mon don vaut-il la peine, même si je ne constate pas son impact maintenant?

Oui. Le don testamentaire vous permet de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur longtemps après votre décès. Il contribue souvent à assurer la continuité de leur travail. Comprenez pourquoi les dons testamentaires sont si importants.

Qu’est-ce qui est généralement considéré comme un don de bienfaisance?

Les dons en argent, bien évidemment, mais il y a aussi les dons d’immobilisations (terrains, bâtiments), les transferts de valeurs mobilières directement à un organisme de bienfaisance enregistré, les dons testamentaires, ainsi que les dons provenant d’un fonds ou d’un régime enregistrés, ou encore d’une police d’assurance vie.

Les heures de bénévolat ou le prix d’un billet acheté dans le cadre d’une collecte de fonds, par exemple, n’entrent pas dans la définition d’un don de bienfaisance – tout comme tout ce qui vous procure un avantage personnel. En cas de doute, renseignez-vous d’abord auprès de l’organisme caritatif. Vous saurez ainsi ce qui vous permettra d’obtenir un reçu fiscal.


[1] Martin Turcotte, « Le bénévolat et les dons de bienfaisance au Canada », Mettre l’accent sur les Canadiens : résultats de l’Enquête sociale générale, catalogue de Statistique Canada, no 89-652-X2015001, le 30 janvier 2015, <https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/89-652-x/2015001/hl-fs-fra.htm>.


Laurie Fox est la directrice de la campagne nationale « Volonte de faire ».

Laurie Fox, MBA Laurie Fox est la directrice de la campagne « Volonté de faire ». Elle travaille dans le secteur à but non lucratif depuis plus de vingt ans, aidant les donateurs à donner de manière plus stratégique aux causes qui leur tiennent à cœur. Au fil des ans, Laurie a vu s’accroître les besoins de nos communautés et dans l’ensemble du pays. Elle a aussi été témoin de personnes ordinaires qui ont légué ne serait-ce qu’une petite partie de leur succession à une cause qui leur tenait à cœur — et ont ainsi apporté des contributions vraiment extraordinaires. Elle s'est donné comme mission de démontrer aux gens qu’il est possible d’en faire davantage avec un don tout simplement différent.  

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