Faire un don par testament : oublier le jargon et planifier en langage simple

Par Volonté de faire |

Senior couple on computer in the kitchen together

Faire un don dans son testament ne doit pas être compliqué. Malheureusement, certains termes peuvent l’être. Afin de vous aider à simplifier le processus, nous avons expliqué en langage clair certains des termes techniques que vous rencontrerez.

Bénéficiaire

La personne ou l’organisation à laquelle vous avez choisi de faire un don dans votre testament. Il peut y avoir un ou plusieurs bénéficiaires.

Legs

Il s’agit de ce que vous laissez à une personne ou à une organisation dans votre testament.

Gain en capital sur les titres ou actions admissibles

Un gain en capital est la différence entre le prix payé pour une action et le prix de vente obtenu. Au Canada, les gains en capital sont imposés à un taux de 50 %. Les gains en capital sont éliminés lorsqu’un titre coté en bourse est transféré à un organisme de bienfaisance. Il est recommandé d’obtenir l’avis d’un conseiller professionnel sur la façon dont cela pourrait s’appliquer à vous.

Fonds de dotation

Il s’agit d’ un fonds créé dans un organisme de bienfaisance qui sera investi pendant un certain temps. Les rendements, et même le capital, peuvent ensuite être utilisés pour accorder des subventions aux projets au sein de cet organisme.

Fonds de dotation nommé ou orienté par le donateur

Vous pouvez aussi créé un fonds de dotation nommé, sorte de mini-fondation, au sein d’organisations comme les fondations communautaires, les fondations publiques et les institutions financières. Ces fonds sont également investis, et les rendements peuvent être utilisés pour faire des dons à l’organismes de bienfaisance de votre choix.

Patrimoine

Additionnez le total de vos possessions, de vos biens et de votre argent. Déduisez ensuite toute dette ou obligation. Voilà, vous obtenez le montant de votre patrimoine !

Exécuteur ou liquidateur au Québec

Il s’agit de la personne (il peut y en avoir plusieurs) que vous désignez pour veiller à ce que vos dernières volontés soient respectées. Vous pouvez choisir un membre de votre famille, un ami ou un professionnel. C’est vous qui décidez.

Tuteur

Il s’agit de la personne que vous désignez dans votre testament pour être responsable de vos personnes à charge, y compris les enfants et/ou les animaux de compagnie. Il est important de leur en parler auparavant et d’obtenir leur approbation.

Intestat

Il s’agit d’une personne qui est décédée sans testament. Vous ne voulez certainement pas être cette personne !

La « prestation de décès » d’une assurance-vie

Il s’agit du montant qui est versé par votre police d’assurance vie à votre décès

Procuration et mandat de protection au Québec

Une procuration est un document juridique que vous signez pour donner à une personne de confiance le pouvoir de gérer votre argent et vos biens (procuration relative aux biens, ainsi que vos affaires personnelles si vous êtes incapable de le faire (procuration relative aux soins personnels). Il est important de noter que cette personne ne peut pas rédiger votre testament ni y apporter des modifications. Cette tâche vous incombe entièrement.

Remarque : Au Québec, la procuration relative aux soins personnels s’appelle un mandat de protection.

Homologation

Au Canada, nous n’avons pas de droits de succession, mais la plupart des provinces ont des droits d’homologation. Ceux-ci varient d’une province à l’autre et sont basés sur l’actif total de la succession. Taxtips.ca a une excellente ressource sur ce sujet. 

Remarque : Au Québec, il n’existe pas de droits d’homologation pour les testaments notariés, mais des droits de dépôt au tribunal.

Testament notarié

Un testament rédigé par un notaire au Québec et inscrit par lui, après votre signature, au Registre des testaments et mandats de protection.

Faire des dons dans son testament est un acte puissant, qu’il ne faut pas négliger. Nous vous encourageons à le faire de manière éclairée et généreuse. N’oubliez pas que vous pouvez prendre soin de vos proches et changer le monde – en même temps – si vous prenez le temps de planifier votre succession avec les conseils avisés d’un professionnel.

En savoir plus sur les meilleures façons de faire un don par le biais de votre succession.